Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 14
Versions de la disposition
14. Dans un fossé engazonné, les eaux pluviales sont évacuées vers l’aval du fossé par écoulement en surface.
En vig.: 2020-12-31
14. Dans un fossé engazonné, les eaux pluviales sont évacuées vers l’aval du fossé par écoulement en surface.
